En cas de litige avec un client quelles sont les conditions qui vont s’appliquer ? Vos conditions générales de vente ou les conditions générales d’achat de votre client ?
C’est un sujet complexe mais pour le rendre « digeste » voici les grands principes :

Les conditions qui s’appliquent sont celles qui ont été formellement acceptées (signées) par les parties. En d’autres termes, si vous avez accepté les CGA de votre client, vous pourrez toujours joindre vos CGV à vos factures, ce sont les CGA de votre client qui s’appliqueront et sans limite de temps.

A défaut d’accord formelle, il convient de bien porter à la connaissance de votre client vos CGV. En conséquence, si ces dernières figurent au dos de vos offres de prix, de vos accusés de réception de commandes, de vos bons de livraison et de vos factures. Que tous ces documents indiquent au recto de façon visible « selon nos conditions générales de vente figurant au verso », il sera très délicat pour vos clients d’invoquer leur CGA en cas de litige.

Quand on lit certaines CGA, on peut frémir à l’idée de les voir s’appliquer en cas de litige.

Il est donc important de ne jamais signer les CGA d’un client sans les avoir lues et (éventuellement) négociées. Veillez à leur fixer un cadre (un marché, un produit etc.…) et une durée. De même faites preuve de vigilance en signant des documents en apparence anodins de vos clients. On trouve parfois des renoncements à la clause de réserve de propriété dans des documents techniques.

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