Dans le cas d’exportations de biens, il ne suffit pas de facturer une société étrangère pour s’affranchir de facturer de la TVA. En effet il faut être capable de prouver, en cas de contrôle, que les biens sont sortis du territoire français. En conséquence si votre client étranger vous demande une livraison en France, vous aurez à lui facturer de la TVA française.

Si les marchandises quittent bien la France, il convient de conserver la preuve de cette livraison à l’étranger. Ce point est particulièrement délicat en cas de livraison dans l’Union Européenne (car il n’y a plus de procédure douanière) et/ou quand votre client se charge de l’enlèvement et du transport. Veillez donc toujours à avoir dans vos dossiers une copie du document de transport (CMR, LTA etc…) justifiant la sortie effective de France.

En raison de nombreuses fraudes, les autorités sont très sensibles aux exonérations de TVA sur exportations ou livraisons intra-communautaire. C’est de plus un point facile à contrôler pour elles et extrêmement coûteux pour vous en cas de redressement.

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