Lorsqu’un de vos fournisseurs cède une créance (facture), que vous avez envers lui, à sa banque, cette dernière à la possibilité (mais non l’obligation) de vous notifier cette cession. Dans ce cas elle vous adresse un courrier recommandé vous informant de cette cession et vous demandant de régler la créance entre ses mains. Ne prenez pas ce type de courrier à la légère, en effet un arrêt récent de la cours de cassation a rappelé que si vous ne réglez pas la banque sur le compte qu’elle indique mais que vous réglez votre fournisseur directement, la banque est en droit de vous demander un second règlement.

Il ne faut pas perdre de vue que lorsqu’une banque notifie les cessions Dailly d’un de ses clients, c’est souvent un signe de mauvaise santé financière de ce dernier. Il faut donc en tenir compte lorsque cela arrive à l’un de vos fournisseurs et si vous faite de la cession Dailly de bien mesurer l’impact que cela aura sur vos clients si un jour votre banque commence à notifier vos cessions Dailly.

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